POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :
www.uncomitepourmoi.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site :
www.uncomitepourmoi.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs
du site :
- La
manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les
données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit
notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse
mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels
sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui
est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées
et traitées ;
- A
qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement,
la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les
Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à
l'adresse ci-après :
http://www.uncomitepourmoi.com/PBCPPlayer.asp?ID=1034266
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE
DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les
principes suivants :
- Licéité,
loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des
données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront
collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités
limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes
conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation
de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
collectées ;
- Conservation
des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une
durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation
ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
- Intégrité
et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la
confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une
des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur
a expressément consenti au traitement ;
- Le
traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le
traitement répond à une obligation légale ;
- Le
traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le
traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une
mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité
publique ;
- Le
traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE
DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET
TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Un comité
pour moi sont les suivantes :
Nom Prénom
Adresse
Téléphone
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une
des opérations suivantes sur le site :
Création de compte via le formulaire d'inscription.
Création de compte client sur le site lors de la commande d'abonnement.
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé
dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la
transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes
informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l'ensemble des données collectées pour une durée de : Pendant la durée des son
abonnement + 6 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités
suivantes :
Les données sont collectés afin de permettre le traitement des
commandes dans les meilleurs conditions.
De plus ces données permettront l'envoi d'offres promotionnelles à partir
du moment ou le client à accepter de recevoir notre lettre d'information et ou
SMS promotionnel.
B. TRANSMISSION DES
DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont
transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES
DONNÉES
Le site Un comité pour moi est hébergé par : Oxatis, dont le siège
est situé à l'adresse ci-après :
Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002
Marseille
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :
Tél. 04.86.26.26.26
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement
hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION
DES DONNÉES
A. LE
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est
: Nunez Jean Noël. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : [email protected]
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer
les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à
caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à
caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles
ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les
informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a
pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à
notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à
moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des
données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable
du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a
été nommée Délégué à la Protection des Données : NUNEZ Jean Noël.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la
bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à
la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois
appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la
manière suivante :
[email protected]
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa
demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi
que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou
d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à
l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES
DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier
ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur pourra accéder à son espace personnel en se
connectant à son compte sur notre site internet grâce à ses identifiants
personnels ou bien contacter l'administrateur par mail ; [email protected]
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la
suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
La suppression du compte devra être demandé par mail sur l'adresse
: [email protected]
Les noms, prénoms, numéro de carte d'adhérent devront être fourni pour
authentification et validation de la demande.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la
procédure ci-après :
Cliquez ici pour afficher le formulaire de demande.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer
au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser,
sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de
formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre
la procédure suivante :
Toute demande devra être adressé par mail :
[email protected]
Cliquez ici pour accéder au formulaire
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l'utilisateur
a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant,
ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être
le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la
loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de
ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite
contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des
droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge
compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES
DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen
2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans
ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un
représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel
puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen
que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un
représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4
ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des
informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des
informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le
service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la
sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de
l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour
une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site
demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des
fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies"
par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut
s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant
son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses
suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation
pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
- Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox :
https://support.mozilla.org/en-us/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari :
http://www.apple.com/legal/privacy/fr/
- Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
- Opera :
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers
"cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,
tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être
considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait
que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
________
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à
l'adresse ci-après indiquée :
http://www.uncomitepourmoi.com/PBCPPlayer.asp?ID=1034266
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de
garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter
régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des
derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière
mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 09/04/2021.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne
plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère
personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
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